CONDITIONS GENERALES DE VENTE


CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

Le site Internet  Les Petits Titous,ci-après dénommé " le Site "  est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets 100%fait main, à des internautes naviguant sur le Site.

L'acheteur, ci-après dénommé l'acheteur est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

Le site  Les Petits Titous est la propriété placée sous la responsabilité de gestion d'une entreprise individuelle (ci-après dénommée le Les Petits Titous) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro SIREN 520 265 307, dont le siège social est situé 3 rue corneille 66280 Saleilles. 

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, Les Petits Titous ne pourra être tenu pour responsable de quelque  interruption de service du site que ce soit, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site ;

article 1 . ACHETEURS

Toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le Site accepte les présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

article 2. LES PRODUITS

Les produits vendus sont décrits dans le catalogue du site qui présente leurs caractéristiques par des photos, une fiche descriptive ainsi que leurs mesures.En cas de constatation d'erreur ou de doute d'une caractéristique d'un article, il convient de contacter le site, impérativement avant de confirmer l'achat, via les rubriques "nous contacter" .

articles 3. LES COMMANDES

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet.
Toute commande passée par l'acheteur sur le site implique l'acceptation sans restriction ni réserve à l'ensemble des conditions générales de vente.

article 4. PRIX

Les prix de vente affichés sur le site sont en euros et TTC.Les commandes sont payables immédiatement ;  par conséquent, il n'est pas prévu d’escompte.Le prix des produits affichés dans la description ne comprend pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à l'acheteur.Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Les Petits Titous à tout moment et le prix garanti à l'acheteur est celui présent sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur typographique flagrante).

article 5. FRAIS DE PORT ET/OU EVENTUELLEMENT LES FRAIS DE DOUANE

Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique panier et est soumis à l'approbation de l'acheteur avant validation de chaque commande par Les Petits Titous.Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement et de transport.Aucun groupage ne sera appliqué pour deux commandes distinctes ; les frais de port seront alors facturés pour chacune d'elle. 

Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu'elle ne sera pas complète. 

LES FRAIS DE DOUANE : Les éventuelles taxes de douane et d'import sont à la charge des acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane

article 6.  SECURISATION DES PAIMENTS.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire, Visa et Mastercard, Paypal,Chéque ou Virement bancaire.La sécurité des paiements est assurée par le système PAYPAL.
 
L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et PAYPAL est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes.

PAYPAL ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant.
Ainsi, aucune personne n'a accès, de quelque façon que ce soit, informatique ou écrite aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs. En cas de refus des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 

Vérifications téléphoniques ou de pièces justificatives.
Afin d’assurer une sécurité supplémentaire, tant pour l'acheteur que pour le vendeur, toute commande peut faire l’objet d’une vérification téléphonique ou d’une demande de pièce justificative (photocopie d’une pièce d’identité et CB). Ces documents devront être envoyé scannées e-mail ou par courrier. La commande ne pourra être expédiée qu’après réception des documents. Obligatoire pour tout achat dépassant 500€.  En l’absence de réception de ces justificatifs dans un délai de 48H, la commande sera annulée de plein droit.

Ces dispositions qui peuvent paraître contraignantes répondent au souci du Les Petits Titous de protéger ses clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

article 7. MODE DE REGLEMENT

En agréant les Conditions générales de vente, l'acheteur certifie qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Le paiement des produits est effectué par carte bancaire,paypal,chéque ou virement bancaire.
Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat, augmenté des frais de port. Il est confirmé au moment de l'achat.L'acheteur indique ses coordonnées valide le panier et le prix total.
Toute tentative d'utilisation frauduleuse de quelque moyen de paiement que ce soit fera l'objet de poursuites judiciaires.

article 8. LIVRAISON


Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 10 jours ouvrables (hors jours fériés et week-end) après réception du paiement ou peuvent faire l objet d'une livraison plus longue si l'objet fait parti d'une commande particulière ou si il y a un flux massif de commande (étant des créations fait main) dans ce cas là un mail vous sera envoyé pour vous indiquer un délai de livraison approximatif.

Lorsque qu'une commande est expédiée, un email est envoyé à l'acheteur lui indiquant le numéro "colissimo" de l'expédition.
Une commande ne sera expédiée que si elle est complète
La livraison se fait par la Poste, en « Colissimo Suivi » ou lettre suivie
A titre indicatif,  les délais de livraison Colissimo communiqués par la poste :
Pour la France, Andorre et Monaco 2 à 3 jours ouvrés délais pris en compte aprés avoir reçu le mail indiquant le numéro de colissimo de l'expédition.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée dans votre commande.
Si l'acheteur est absent  lors de la livraison un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres et le colis l'attendra à son bureau de poste.
Ni la société Les Petits Titous, ni le transporteur ne peuvent être tenus pour responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision dans l’adresse d'expédition.
En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure.

Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et tout fait ou évènement échappant manifestement à la volonté des Petits Titous.
Les produits sont emballés de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de litige concernant leur retour dans les conditions prévues à l'article  9. Dès lors que l'emballage d'expédition aura été ouvert, le droit prévu à l’article précité ne pourra plus être exercé. Il est donc conseillé à l'acheteur de ne pas ouvrir les colis contenant les produits vendus s'il a décidé de les retourner.

Retards de livraison : Si un retard de livraison survient, l'Acheteur doit contacter Les Petits Titous par mail et se mettre en rapport avec son bureau de distribution le plus proche, La Poste ou le transporteur choisi. Les petits titous ne peuvent être tenus responsable en cas de perte, ou de casse du aux services postaux ou du transporteur choisi.

article 9. RETRACTATION


L'acheteur dispose, d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour exercer un droit de retour, à ses frais, en vue d'un échange ou du remboursement du ou des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l'ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation.
Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, à minuit.

ATTENTION LES OBJETS PERSONNALISES NE SONT PAS ACCEPTES POUR LES RETOURS au vue de leurs personnalisation.

Ces dispositions sont applicables dés lors que les produits sont retournés intacts, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de la  facture afférente au produit acheté. 
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lors d'un retour. Les Petits Titous n'accepte pas les colis retournés en "port dû". Ceux-ci seront invariablement retournés à l'expéditeur.

Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout risque lié au retour d'un produit étant de la responsabilité de l'acheteur, il est vivement recommandé  de le réexpédier en "colissimo suivi" ou "lettre suivie" . Si tel n'était pas le cas,Les Petits Titous ne pourrait être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de tout autre dommage subi le transporteur ou La Poste et, en conséquence, ne pourrait procéder au remboursement.

Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison ce qui peut vous éviter les frais de port dès lors que le conditionnement ou le  transport n’aurait pas été encore exécuté.La rétractation devra être confirmée par émail via la rubrique "contact"   et "renvoyer le colis".
Nous remboursons les marchandises retournées, pour cause de rétractation opérée dans les conditions ci dessus, dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.Vous serez informé par émail
-de la réception de votre volonté de rétractation,
-du retour de votre colis,
-de la date de remboursement.

Seuls les produits retournés à Les Petits Titous dans un parfait état de revente, et accompagnés de la facture seront pris en compte.

article 10 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.Les Petits Titous  se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'acheteur.

 ARTICLE 11 - Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.lespetitstitous.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lespetitstitous.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lespetitstitous.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lespetitstitous.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.lespetitstitous.com par email : petitstitous@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lespetitstitous.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.lespetitstitous.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lespetitsititous.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 12- Liens hypertextes et cookies

Le site www.lespetitstitous.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de rien que des bêtises. Cependant, rien que des bêtises n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lespetitstitous.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les petits titous est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : lES PETITS TITOUS 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 14 - Limitations de responsabilité

Les petits titous  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lespetitstitous.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les petits titous ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lespetitstitous.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les petits titous se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les petits titous se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 16 - Transfert des risques

La propriété de la chose vendue est transférée à l’acheteur dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix.
En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge de l’acheteur, dès acceptation du bon de commande par le vendeur.

ARTICLE 17 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients,pandémie.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 18- Informatiques et libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.lespetitstitous.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.lespetitstitous.com